Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
La boutique en ligne CADO-PUB , accessible à l’adresse cado-pub.com, est exploitée par :
- Dénomination sociale : CADO PUB
- Adresse du siège social : Picard, 47120 Caubon Saint Sauveur
- RCS : 994 752 921 Agen
- Email de contact : contact@cado-pub.com
- Téléphone : 06 25 92 88 10
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par CADO-PUB
3. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les descriptions des produits proposés par cado-pub.com sur son site sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs. Les données incluses dans chaque fiche produit ou dans les photographies ont une fonction purement informative. Par conséquent, cado-pub.com décline toute responsabilité quant à l’apparition d’erreurs dans de telles informations, bien qu’elle s’engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger dans les plus brefs délais les erreurs ou omissions susmentionnées après en avoir été informée. En cliquant sur le bouton « Acheter » lors du processus de passation de commande, le client déclare accepter intégralement et sans réserve toutes les présentes Conditions Générales de Vente qui, en tout état de cause, pourront être archivées et imprimées par les clients pour reproduction lorsqu’elles le jugent nécessaire.
Les descriptions (textes, images, fiches produits) sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en € HT ( TVA 20 % ). cado-pub.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (à condition qu’ils reste du stock). cado-pub.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige. Prix et offres pour l’achat en ligne via notre site cado-pub.com seulement.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Avec marquage : avant de procéder au marquage de votre commande, nous vous enverrons un croquis numérique, par e-mail pour approbation. De cette façon, vous pourrez voir comment votre article sera marqué, et vous pourrez demander une modification si vous souhaitez. L’enregistrement ne commencera pas tant que nous n’aurons pas reçu votre approbation. Pas de marquage : à partir d’articles en stock, à la demande de nos clients.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur WooCommerce : https://woocommerce.com/fr/
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les articles non personnalisés, en stock, sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les articles personnalisés, en stock, sont livrés dans les 7 à 18 jours ouvrables environ selon les périodes (Noël …). Dans certains cas, il est possible d’ obtenir un délai de livraison inférieur ( supplément). Dans les commandes personnalisées, vous pouvez obtenir +- 5% de la quantité demandée Nous vous informerons de la date de livraison approximative de votre commande. Nous ne sommes pas responsables si les délais de livraison pour les retards ne sont pas respectés, en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, de moyens de transport et/ou de communications, de perte ou de tout autre incident lié au transport des marchandises, ou pour d’autres causes de force majeure.
Précautions à prendre en compte au moment de la livraison :
Veuillez vérifier le nombre de colis et l’état des colis à leur réception. Si vous trouvez des anomalies, veuillez l’enregistrer sur le bon de livraison. Le transporteur est seul responsable du nombre de colis et de l’état des colis. Envoyez une copie immédiatement à cado-pub.com. Les réclamations pour colis ouverts ou perdus ne seront pas acceptées si l’incident n’est pas consigné sur le bon de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, article L221-28 les produits confectionnés spécialement pour les clients ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Les produits marqués avec votre nom et les produits ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris.
Les demandes de retours doivent être adressés à : contact@cado-pub.com
Le remboursement éventuel interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@cado-pub.com avec description et photos du produit concerné.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion et la livraison.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@cado-pub.com.
11. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
